Droit de rétractation
Information sur le droit de rétractation
NexoraHost fournit des services de serveurs et d’hébergement ainsi que des domaines. Les règles suivantes sur la rétractation s’appliquent aux consommateurs.
Aperçu
- Serveurs / hébergement (VPS, serveurs root, dédiés, cloud, hébergement web, serveurs de jeux, TeamSpeak, messagerie, etc.) : en principe un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
- Domaines : en règle générale pas de droit de rétractation, parce que le domaine est enregistré spécialement selon le nom que vous avez choisi.
- Professionnels : pas de droit légal de rétractation.
- Comment se rétracter : de préférence via la fonction de rétractation sur le contrat dans l’espace client (sous 14 jours), sinon par ticket d’assistance ou par e-mail – un courrier postal n’est pas nécessaire.
1. Droit de rétractation (consommateurs)
Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Comment vous rétracter
Pour exercer votre droit de rétractation, informez-nous clairement de votre décision :
NexoraHost (Melvin Delp)
Waldstraße 33, 64385 Reichelsheim
Téléphone : +49 6164 5509615
E-mail : info@nexorahost.com
Ticket d’assistance : Espace client → Tickets
De préférence : rétractation via la fonction de rétractation sur le contrat dans l’espace client (sous 14 jours), sinon par ticket d’assistance ou par e-mail. Une rétractation par courrier est possible, mais n’est pas exigée. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans y être obligé.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la communication avant l’expiration du délai.
3. Services de serveurs et d’hébergement
Cela comprend notamment : VPS, serveurs root, serveurs dédiés, cloud, hébergement web, serveurs de jeux, TeamSpeak, hébergement de messagerie et prestations comparables.
Pour les services de serveurs et d’hébergement, le droit légal de rétractation de 14 jours reste applicable aux consommateurs.
Si la prestation a déjà été exécutée en partie lors d’une rétractation valable, nous pouvons exiger une rémunération proportionnelle (§ 357, al. 8, BGB).
4. Domaines
Lors de l’enregistrement ou du transfert d’un nom de domaine, il n’y a en règle générale pas de droit de rétractation. Les domaines sont obtenus selon votre spécification (nom de domaine choisi) et enregistrés auprès des registres (§ 312g, al. 2, n° 1, BGB).
5. Contenus numériques (s’ils sont proposés)
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (p. ex. licences logicielles, certificats SSL), le droit légal de rétractation des consommateurs s’applique.
6. Effets d’une rétractation valable
Nous remboursons tous les paiements reçus de vous sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement que pour la transaction initiale (sauf accord contraire). Aucun frais ne vous est facturé pour cela.
Si la prestation a déjà été exécutée en partie au moment de la rétractation, vous payez un montant raisonnable pour cette part.
7. Pas de droit de rétractation pour les professionnels
Le droit légal de rétractation ne vaut que pour les consommateurs.
Formulaire type de rétractation
(À remplir et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter – le plus simple est un ticket ou un e-mail.)
À NexoraHost / Melvin Delp
Waldstraße 33, 64385 Reichelsheim
E-mail : info@nexorahost.com
Ticket : /fr/customer/tickets
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me/nous rétracte/rétractons du contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour la fourniture de la prestation suivante (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ________________________
Nom du/des consommateur(s) : ___________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________
Date : _______________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.